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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article préliminaire : Campagne de pré abonnement :

Notre société se réserve le droit d’annuler la sortie du magazine. Les clients ayant pris un abonnement durant la campagne de pré abonnement ne seront débité qu’en cas de sortie effective de notre magazine papier.

Article 1 : Champ d’application 

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de nos abonnements et services proposés par notre société depuis le site. En conséquence, le client accepte sans réserve l’ensemble des Conditions Générales avant toute souscription d’un abonnement papier ainsi que lors d’une consultation d’information ou d’une simple utilisation gratuite du site.  Cette acceptation est réputée acquise dès lors que le client a coché la case correspondant à la mention « j’accepte les conditions générales de vente du site », au moment de son inscription par la création de son Compte Personnel sur le site. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

En cas de non-respect des termes des présentes conditions générales, la société se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. La société pourra alors assigner le client en responsabilité civile et/ou pénale. Dans le cas d’un abonnement, la société se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l’abonnement en cas de violation d’une des clauses énoncées ci-dessous. De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales, demandée par le client et non acceptée par notre société nous est inopposable.

Notre société est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il est donc conseillé au client de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le site et de l’imprimer. Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 2 : Conditions d’accès  

L’accès au site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le client au préalable. Le Site est accessible gratuitement à tout client disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des services du site, l’accès à l’Internet ou les frais de connexion sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

L’achat des produits et services proposés sur et par le site nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création d’un compte personnel impliquant l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe, aux risques et périls du client. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient au client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. A cet égard, le lient a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. Lors de son inscription en ligne, le client s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à notre société ou les tiers en erreur. A défaut, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement, sans préavis, ni indemnité, son compte personnel ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive. Le client est tenu de fournir une adresse email valide et de mettre à jour ses données personnelles. En cas de perte, vol ou divulgation accidentelle de ses codes d’accès, le Client doit en informer sans délai le service clients par courriel qui procèdera à l’annulation des Codes d’accès dans les meilleurs délais. Le client recevra alors de nouveaux Codes d’accès.

Article 3 : Conditions d’utilisation

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le client s’engage à :

•Utiliser et/ou télécharger les informations figurant sur le site sur son équipement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps.

•N’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante.

•Ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

•Ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, rediffuser, reproduire, représenter, conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos …) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de notre société ou de tout tiers.

•Mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » du site et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

•Informer notre société dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

•Chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

Le client s’engage notamment à ne pas :

•Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’utilisation du Site.

•Accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré.

•Commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site.

•Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’accès du Site.

Article 4 : Présentation des abonnements et disponibilité

Nos offres d’abonnement et leurs prix sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.  Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs abonnements après la passation par le client de sa commande, sauf dans les cas de force majeure,

il en sera averti immédiatement et aura la possibilité d’annuler ou d’échanger son abonnement en nous contactant. En cas d’annulation pour indisponibilité, le remboursement des sommes versées par le Client s’effectuera au plus tard dans les quatre-vingt dix (90) jours à compter du paiement du prix du ou des abonnements annulés. L’arrêt du magazine donne lieu au remboursement des numéros de l’abonnement restants à livrer au prix unitaire du magazine selon l’abonnement choisi.

En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, La société invite les internautes à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits et services offerts à la vente par notre société afin de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services. En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, le Client peut nous contacter. Les photographies de présentation de nos abonnements sont communiquées à titre illustratif et n’ont donc aucune valeur contractuelle.

Article 5 : Commandes 

A ce jour, nous ne traitons que des commandes d’abonnement provenant de France.  Vous pouvez passer vos commandes uniquement sur internet : https://sick-magazine.com. Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données. La commande du Client ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre société par l’envoi d’un courriel de confirmation sous la forme d’un bon de commande électronique à l’adresse électronique que le Client aura communiquée. La passation d’une commande nécessite donc que le Client dispose d’une boite aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’abonnement, sans possibilité de demande d’indemnité, d’un client :

•Avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un abonnement antérieur.

•Si les informations nécessaires au règlement des abonnements et/ou à leur livraison sont erronées ou ne sont pas vérifiables.

Article 6 : Prix 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et comprennent les frais de traitement et d’expédition de l’abonnement. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Article 7 : Règlement 

Le règlement des abonnements s’effectue par le client :

•Soit par carte bancaire (carte bleue, visa, American Express, MasterCard) directement sur le site. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.

•Soit par virement Paypal

En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre, de plein droit et sans préavis, les abonnements en cours et désactiver le compte du client jusqu’à la régularisation de la situation, sans préjudice de toute autre voie d’action et de la résiliation de l’abonnement concerné. Le client sera informé par courriel de la suspension de son ou ses abonnements.

L’utilisateur est seul responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Notre société n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique. Le site fait l’objet d’un système de sécurisation. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). À tout moment, le client peut vérifier qu’il se trouve bien sur une page sécurisée en observant l’adresse de la page. L’adresse d’une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http.

Article 8 : Durée et prise d’effet de l’abonnement

L’abonnement vaut pour une d’une durée déterminée choisie par le client lors de la souscription et ne peut être résilié par le client avant son terme. Le client peut résilier son abonnement à tout moment et en respectant un préavis de 15 (quinze) jours, pour motif légitime dûment prouvé. Il s’agit du décès du client, d’une longue hospitalisation, d’incarcération, de cécité ou en cas d’atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de l’abonnement. Dans ce cas, le client devra adresser un courriel à l’adresse suivant : contact@sick-magazine.com. Il sera alors opéré un reversement au prorata de la somme perçue pour les numéros restant à envoyer.

Cet abonnement à durée déterminée est renouvelable par tacite reproduction. Si l’abonné ne signifie pas sa volonté de ne pas renouveler son abonnement, celui-ci sera renouvelé sous le même régime que l’abonnement précédent. Le refus de tacite reproduction se fait par le client à tout moment depuis son compte. L’abonnement commence à compter de la réception par le client du premier numéro.

Article 9 : Livraison

Les magazines sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la souscription. La livraison de l’abonnement se fait par envoi postal. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, notre société décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Article 10 : Résiliation pour inexécution

En cas d’inexécution de ses obligations de livraison de notre société dans un délai de trente (30) jours et pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, le client peut demander la résiliation de son abonnement par mail à l’adresse suivante : contact@sick-magazine.com. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans un délai maximum de quatre-vingt dix (90) jours ouvrés, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Article 11 : Droit de rétractation 

En vertu de l’article L120-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de magazine.

Article 12 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.